Le présent document constitue les mentions légales et la politique de confidentialité du site art-et-paysage.com appartenant à la société ART ET PAYSAGES, société par actions simplifiée (SAS) (ci-après dénommée « la Société »).
1. Mentions légales
1.1 Informations sur la Société
- Raison sociale : ART ET PAYSAGES
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : [indiquer le capital social]
- Numéro RCS : Clermont-Ferrand B 833 775 133
- Adresse du siège social : Chemin des Cheix et de Champ Madame – 63110 BEAUMONT
- Téléphone : 04.73.94.05.98
- E-mail : contact@art-et-paysages.com
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR88833775133
- Représentant légal : Roland Serre
1.2 Hébergement du site
Le site web de la Société est hébergé par OVH, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Nom de l’hébergeur : OVH
- Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
- Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
1.3 Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site web de la Société est M. Roland Serre, joignable à l’adresse e-mail contact@art-et-paysages.com.
2. Politique de confidentialité
2.1 Finalité des données collectées
La Société collecte certaines données personnelles sur les visiteurs de son site web (adresse IP, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail) dans le cadre de l’envoi de newsletters, de collaborations commerciales, de l’établissement de devis et de tout contact commercial ou demande de renseignement.
2.2 Cookies
Le site web de la Société utilise différents types de cookies, notamment des cookies strictement nécessaires, des cookies de performance, des cookies de fonctionnalité et des cookies de ciblage marketing. Ces cookies sont utilisés à des fins telles que le cache, le suivi de l’audience du site, l’amélioration de la performance et l’efficacité commerciale du site. Les utilisateurs ont la possibilité de refuser ou de désactiver ces cookies via leur navigateur ou en donnant leur autorisation ou refus via le bandeau de consentement.
2.3 Protection des données
Les données personnelles des utilisateurs sont protégées par le cryptage, l’utilisation d’une connexion sécurisée et un protocole HTTPS, ainsi que la protection du matériel informatique. Seule la Société a accès à ces données. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression) sur leurs données personnelles en envoyant une demande par e-mail à contact@art-et-paysages.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
2.4 Propriété intellectuelle
Les droits d’auteur pour le contenu du site web (textes, images, vidéos, etc.) appartiennent à la Société, sauf indication contraire. Les images sont fournies par la Société ou sous licence Freepik.
2.5 Loi applicable et juridiction compétente
La loi applicable en cas de litige est la loi française. La juridiction compétente en cas de litige est le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
